Les ACD et CMR : définition et exigences réglementaires

Avant toute chose, il est important de prendre en compte le règlement CLP, qui définit les prescriptions européennes concernant les critères de classification des agents chimiques dangereux, leur emballage, leur étiquetage, et l’établissement d’un inventaire des agents chimiques. Ce règlement doit être obligatoirement appliqué depuis le 1er juin 2017 pour l’ensemble des substances et mélanges concernés, des mesures qui doivent être appliquées par les fabricants, les importateurs, les utilisateurs ainsi que les distributeurs.

Cette réglementation permet de définir au total 28 classes de danger auxquelles peuvent appartenir tout type de substances et de produits, réparties en trois grandes catégories : les dangers physiques, les dangers pour la santé, et les dangers pour l’environnement. Pour chaque produit, un étiquetage adapté doit être appliqué, comportant notamment l’identité du fournisseur, le pictogramme et la mention de danger, un conseil de prudence, et des conseils en cas d’exposition au produit concerné.

Concernant les pictogrammes, on trouve au total 9 pictogrammes de danger, et 88 mentions de danger différentes, qui expliquent la nature et le degré du danger associé au produit. Ces mentions sont accompagnées d’un code, à la manière de cet exemple : H350 - Peut provoquer le cancer. De ce fait, la réglementation CLP permet de mettre rapidement en évidence tout agent chimique dangereux (ACD) ou substance aux effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), qui devront être accompagnés d’une mention de danger et du pictogramme adapté permettant la mise en application immédiate des exigences réglementaires concernant ces produits dangereux, leur utilisation et leur gestion.

Exigences réglementaires à appliquer concernant les Agents Chimique Dangereux (ACD)

Le décret du 23 décembre 2003 qui repose sur les articles du Code du Travail définit les règles de prévention du risque chimique ainsi que les démarches de prévention qui devront être mises en œuvre par le chef d’entreprise. Il a pour obligation d’évaluer la nature, le degré et la durée d'exposition des opérateurs, une évaluation qui doit être régulièrement renouvelée, et sur laquelle le chef d’entreprise doit s’appuyer pour la mise en place de mesures adaptées. L’évaluation de ces risques concerne l’ensemble des activités de l’entreprise, dont l’entretien et la maintenance des locaux.
 

S’il n’est pas possible d’éliminer les risques mis en avant à travers cette évaluation, ou de substituer les produits concernés, l’utilisation des composés devra être limitée, en appliquant les mesures suivantes :

• Réalisation d’un inventaire des produits et évaluation du risque. Toute substance et mélange doit être inventorié et l’ensemble des risques générés par les activités de l’entreprise doivent être évalués concernant toute exposition à des agents chimiques, même en cas d’exposition accidentelle. Cette évaluation doit être consignée.
• Mise en place de mesures techniques et organisationnelles. Supprimer le risque ou le substituer, adapter la conception des procédés de travail et si besoin fournir, vérifier et nettoyer les EPI et vêtements de travail.
• Contrôle de l’exposition aux agents chimiques dangereux. Mesure régulière de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux, et contrôle technique permettant de vérifier le respect des VLEP à réaliser au moins une fois par an par un organisme accrédité.
• Mesures en cas d’accident, d’incident ou d’intervention de type maintenance. Mise à disposition d’installations de premier secours et des informations concernant les mesures d'urgence nécessaires à l’intervention des secours internes ou externes.
• Informer et former les travailleurs. Mise à disposition des fiches de données de sécurité pour l’ensemble des équipes (FDS), information sur les ACD, une formation sur les précautions à prendre pour la protection de chacun (dont le port des EPI).
• Suivi du personnel exposé. L’employeur devra tenir une liste de tout salarié exposé, ainsi qu’une fiche de prévention des expositions liée à certains facteurs de risque professionnels.

Chez Faille Industrie, nous appliquons l’ensemble des consignes et exigences réglementaires en ce qui concerne les produits et substances appartenant à la catégorie des ACD proposés, par la mise en place de formations et d’informations complètes sur ce sujet. Nous réalisons l’inventaire et la classification des produits chimiques, dont le listing est disponible sur le réseau. Nous assurons également la récolte, la conservation et la mise à disposition des fiches de données de sécurité, les FDS pouvant être téléchargées depuis notre site Internet.

Sur chaque produit ou substance concerné, la présence de pictogrammes CMR ou ACD est mise en avant, à la fois sur notre site Internet et sur notre catalogue. Nous vous proposons également une option de recherche de produits de substitution pour les CMR de catégorie 1A et 1B. Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes !